Les démarches administratives

Les démarches administratives
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Quels documents sont nécessaires pour faire établir une carte d'identité ?
Où s'adresser pour une copie d'acte de naissance ?
Comment obtenir le formulaire de demande de permis de construire ?

Bien sûr, les services de la mairie répondront à toutes vos questions au 04 78 55 14 08.
Vous pouvez également téléphoner au 3939 (0,12 € la minute), ou bien vous rendre sur l'un des sites suivants :

Service public : http://www.service-public.fr
France Pratique : http://www.pratique.fr
Préfecture de l'Ain : http://www.ain.pref.gouv.fr/
Ministère de l'Intérieur : http://www.interieur.gouv.fr/

Voici un tableau de rappel des principales démarches administratives :

POUR OBTENIR	Où ?	PIECES À FOURNIR	OBSERVATIONS
CARTE NATIONALE D’IDENTITE	Mairie du domicile	2 photos d’identité un justificatif de domicile (-3 mois) une copie intégrale de l'acte de naissance (- 6 mois) pour une première demande ET le livret de famille (si la personne est mariée,veuve,divorcée) Justificatif de nationalité pour une première demande l’ancienne carte d’identité en cas de renouvellement ou bien la déclaration de perte ou vol.	Gratuit
PASSEPORT	Mairie habilitée à émettre des passeports biométriques Miribel (le plus proche), Montluel, Lyon...	2 photos d’identité un justificatif de domicile (- 3 mois) une copie intégrale de l'acte de naissance (- 6 mois) et le livret de famille (si la personne est mariée,veuve, divorcée) l’ancien passeport en cas de renouvellement ou déclaration de perte ou vol. la carte d’identité.	Timbre fiscal selon tarif en vigueur. Pour les mineurs, autorisation du représentant légal et photocopie de droit de garde de l’enfant s’il y a eu divorce.
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS	Mairie du domicile	livret de famille le jugement de divorce (s’il y a lieu) un justificatif de domicile	Gratuit
EXTRAIT DE NAISSANCE	Mairie du lieu de naissance	Indiquer date de naissance, nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, et noms et prénoms des parents	Gratuit. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse
EXTRAIT DE NAISSANCE (pour les Français nés à l’étranger)	Ministère des affaires étrangères Service Central d’Etat-Civil 11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9	Indiquer date de naissance, nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, et noms et prénoms des parents.	Gratuit
EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE	Mairie du lieu de mariage	Indiquer la date du mariage Nom et prénoms des époux	Gratuit. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse
EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE (pour les Français mariés à l’étranger)	Ministère des affaires étrangères Service central d'Etat-Civil 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES cedex9	Indiquer la date du mariage Noms et prénoms des époux	Gratuit
EXTRAIT D’ACTE DE DÉCÈS	Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile	Indiquer date du décès, nom et prénoms	Gratuit. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse
RECONNAISSANCE	N’importe quelle mairie	Pièce d’identité des déclarants
PACS	Tribunal d’Instance du domicile	Se renseigner auprès du Tribunal d'Instance 3 Place Pierre Goujon 01 000 Bourg en Bresse
EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE	Ministère de la Justice Casier Judiciaire National 107 rue du Landreau 44079 Nantes Cedex 1	Indiquer Nom, prénom (nom de jeune fille pour les femmes mariées) date et lieu de naissance adresse	Gratuit
DEMANDE DE NATURALISATION	Préfecture du lieu de domicile	Faire une demande écrite en joignant une photocopie de la carte de séjour
INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE	Mairie du domicile, toute l’année jusqu’au 31 décembre	livret de famille carte d’identité Justificatif de domicile	Gratuit
RECENSEMENT MILITAIRE (filles et garçons)	Mairie du domicile, dans le mois anniversaire des 16 ans	livret de famille des parents carte nationale d’identité Justificatif de domicile	Gratuit
PERMIS DE CONSTRUIRE	Mairie du lieu de construction		Gratuit

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