AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE

SAINT-MAURICE DE BEYNOST

 

Enquête publique sur le projet de modification de droit commun n° 2

Par arrêté N° U-2018-005 du 22 Octobre 2018, le Maire de Saint-Maurice de Beynost a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification de droit commun n° 2 du Plan Local d’Urbanisme.

A cet effet, le Président du Tribunal Administratif a désigné Mr Alain AVITABILE en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la Mairie de Saint-Maurice de Beynost du Jeudi 15 Novembre 2018 à 8h30 au Lundi 17 Décembre 2018 à 17h, soit 33 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir : du lundi au vendredi le matin de 8h30 à 12h et le lundi et jeudi après-midi de 14h à 18h30. Fermeture le mardi, mercredi et vendredi après-midi, jours fériés.

Les pièces modifiées du PLU sont consultables ici

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Saint-Maurice de Beynost, pendant la durée de l’enquête.

Le dossier d’enquête publique pourra également être consulté sur le site internet de la commune : www.saint-maurice-de-beynost.fr

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie de Saint-Maurice de Beynost ou par voie électronique, à l'attention du commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., pendant la durée de l’enquête. 

Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que celles reçues par le commissaire enquêteur seront consultables en mairie. Ces observations et propositions seront également consultables sur le site internet de la commune.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la commune dans les meilleurs délais.

Les observations et propositions du public seront en outre communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant la durée de l’enquête.

Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur sera présent pour recevoir les observations écrites et orales du public aux dates et heures suivantes :

- Lundi 26 Novembre 2018 de 9h à 11h

- Jeudi 06 Décembre 2018 de 14h à 16h

- Lundi 17 Décembre 2018 de 14h à 16h

Cet avis est affiché en Mairie et peut être consulté sur le site internet de la commune www.saint-maurice-de-beynost.fr

Le projet de modification de droit commun n° 2 du P.L.U. n’est pas soumis à évaluation environnementale.

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie et à la Préfecture aux jours et heures habituels d’ouverture, dès qu’ils seront reçus et pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête.

Le public pourra également consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet de la commune.

A l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU modifié ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.

 

                                                                                              Le Maire, Pierre GOUBET

 

Les pièces modifiées du PLU sont consultables ici

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