Marchés publics
Données essentielles des marchés publics
Conformément à l'article 107 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les données essentielles des marchés publics sont disponibles à l'adresse suivante : http://mairie-saint-maurice-de-beynost.e-marchespublics.com/
Recensement annuel des marchés
Conformément à l'article 133 du Code des Marchés Publics, la commune publie chaque année la liste des marchés conclus l'année précédente : vous pouvez télécharger ces documents ici .
