Quels documents sont nécessaires pour faire établir une carte d'identité ?
Où s'adresser pour une copie d'acte de naissance ?
Comment obtenir le formulaire de demande de permis de construire ?

Bien sûr, les services de la mairie répondront à toutes vos questions au 04 78 55 14 08.
Vous pouvez également téléphoner au 3939 (0,12 € la minute), ou bien vous rendre sur l'un des sites suivants :

Service Public : service-public.fr
Préfecture de l'Ain : ain.gouv.fr
Ministère de l'Intérieur : interieur.gouv.fr

Voici un tableau de rappel des principales démarches administratives :

Plus d'informations sur le lien : service-public.fr

POUR OBTENIR  Où ? PIÈCES À FOURNIR OBSERVATIONS

CARTE
NATIONALE
D’IDENTITÉ

Mairie
de MIRIBEL
  • 2 photos d’identité
  • un justificatif de domicile
    (-3 mois)
  • une copie intégrale
    de l'acte de naissance
    (- 6 mois)
    pour une première demande
    ET le livret de famille
    (si la personne est : 
    mariée,veuve,divorcée, mineure)
  • Justificatif de nationalité
    pour une première demande
  • l’ancienne carte d’identité
    en cas de renouvellement
    ou bien la déclaration
    de perte ou vol
    (timbre fiscal à 25€).
Gratuit 
 PASSEPORT

Mairie
de MIRIBEL

ou autre mairie habilitée
à émettre
des passeports
biométriques

  • 2 photos d’identité
  • un justificatif de domicile (- 3 mois)
  • une copie intégrale de l'acte de naissance
    (- 6 mois) et le livret de famille (si la personne est mariée,veuve,
    divorcée)
  • l’ancien passeport en cas de renouvellement ou déclaration de perte ou vol.
  • la carte d’identité.

Timbre fiscal
selon tarif
en vigueur.

Pour les mineurs, autorisation
du représentant légal et photocopie de droit
de garde de l’enfant
s’il y a eu divorce.

Plus d'informations
sur le lien :
service-public.fr 
EXTRAIT DE NAISSANCE Mairie du lieu
de naissance
Indiquer date de naissance, nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, et noms et prénoms des parents Gratuit.
Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

EXTRAIT DE NAISSANCE
(pour les Français
nés à l’étranger)

Ministère des affaires étrangères
Service Central d’État-Civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 9
Indiquer date de naissance, nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, et noms et prénoms des parents. Gratuit

EXTRAIT D’ACTE
DE MARIAGE

Mairie du lieu de mariage

Indiquer la date du mariage

Nom et prénoms des époux

Gratuit.
Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse
EXTRAIT D’ACTE
DE MARIAGE

(pour les Français mariés à l’étranger)

Ministère des affaires étrangères
Service central d'État-Civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES cedex9

Indiquer la date du mariage

Noms et prénoms des époux

Gratuit
EXTRAIT D’ACTE
DE DÉCÈS
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile Indiquer date du décès, nom et prénoms Gratuit.
Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse
RECONNAISSANCE N’importe quelle mairie Pièce d’identité des déclarants  
PACS Tribunal d’Instance du domicile

Se renseigner auprès du
Tribunal d'Instance
3 Place Pierre Goujon
01 000 Bourg en Bresse, ou auprès d'un notaire.

Plus d'informations sur le lien : service-public.fr

EXTRAIT
DE CASIER JUDICIAIRE
Ministère de la Justice
Casier Judiciaire National
107 rue du Landreau
44079 Nantes Cedex 1
Indiquer
  • Nom, prénom (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
  • date et lieu de naissance
  • adresse

Gratuit

Peut être demandé en ligne : service-public.fr

DEMANDE DE NATURALISATION Préfecture du lieu de domicile Faire une demande écrite
en joignant une photocopie de la carte de séjour
 
INSCRIPTION
SUR LA LISTE ÉLECTORALE
Mairie du domicile,
toute l’année jusqu’au 31 décembre
  • livret de famille
  • carte d’identité
  • Justificatif de domicile
Gratuit
RECENSEMENT MILITAIRE
(filles et garçons)
Mairie du domicile,
dans le mois anniversaire des 16 ans
  • livret de famille des parents
  • carte nationale d’identité
  • Justificatif de domicile
Gratuit

DECLARATION DE CESSION ET DEMANDE D'IMMATRICULATION D'UN VEHICULE

service-public.fr

   
PERMIS DE CONDUIRE  Préfecture de l'Ain  

Plus d'informations sur le lien : service-public.fr

RENOUVELLEMENT PERMIS POIDS LOURDS  Préfecture de l'Ain    
PERMIS DE CONSTRUIRE Mairie du lieu de construction   Gratuit

 

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