La réglementation

Le Plan Local d'Urbanisme est le document qui réglemente l'urbanisme sur la commune.
Les documents le constituant sont téléchargeables ici.

Il comprend un zonage du territoire de la commune et un règlement qui définit, pour chaque zone, les prescriptions s'appliquant aux nouvelles constructions et aux modifications de constructions anciennes.

Le plan de zonage

Le plan de zonage (pièces 4a et 4b) vous permet de repérer votre bien sur le territoire communal, la zone à laquelle il appartient et le règlement qui s'y applique.
Figurent également les espaces protégés, les emprises réservées ou les servitudes d'utilité publique pouvant atteindre votre bien.

Le règlement de la zone UA

Le lavoir

 

La zone UA correspond au centre du village ; l'urbanisation et l'architecture y sont typiques et de caractère.

 

 

 

 

 

Le règlement de la zone UB

Les cités

 

La zone UB correspond à l'urbanisation de type résidentiel qui s'est développée en vagues successives au fur et à mesure de la croissance urbaine de la commune.
L'identité des quartiers est caractéristique de ces diverses époques tant dans la composition urbaine que dans le style architectural.

 

 

Le règlement de la zone UC

 

La zone UC est une zone mixte qui comprend les formes les plus récentes d'urbanisation.

 

 

 

 

Le règlement de la zone UX

L'usine

 

La zone UX correspond à la zone industrielle de la commune.

 

 

 

 

Le règlement de la zone 1AU

 

La zone 1AU est une zone d'urbanisation future à court ou moyen terme qui fait l'objet d'un règlement conditionnel.

 

 

 

 

Le règlement de la zone 2AU

Les zones 2AU sont des réserves foncières destinées à accueillir l'urbanisation future à moyen terme.
Elles peuvent être ouvertes à l'urbanisation à condition de réviser le P.LU.

Le Plan de Prévention des Risques Naturels est un document élaboré par les services préfectoraux en collaboration avec des personnes ressources locales. Ce document permet de connaître et de mieux comprendre les aléas et risques présents sur le territoire communal, tels que le ruissellement des eaux de pluies, les crues du Rhône et les mouvements de terrain. Son objectif est de prévenir et limiter ces risques afin de protéger les habitants et les biens sur la commune.
Le P.P.R.N. comprend un plan de zonage qui permet de localiser les zones à risques sur la commune et les règlements des zones indiquant les prescriptions techniques liées à l'usage du sol et aux constructions :

  • l'initiale du code indique le niveau de risque : R (Rouge) = risque fort, B (Bleu) = risque moyen,
  • l'indice (t, g ou i) précise le type de risque : crues torrentielles (t), mouvement de terrain (g) ou inondation (i).

Télécharger l'arrêté portant approbation du plan de prévention des risques de crues torrentielles et mouvements de terrain sur la commune de Saint-Maurice-de-Beynost

Le plan de zonage

Sur ce plan, vous pouvez localiser vos biens sur le territoire communal, identifier les risques auxquels ils peuvent être soumis ainsi que les prescriptions techniques à respecter.

Télécharger le plan de zonage (2.59 MB)

Le règlement de la zone rouge

Zone classée à risque fort : l'usage du sol est très réglementé et la construction impossible.

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Le règlement de la zone bleue

La zone bleue est soumise à des prescriptions.

default Télécharger le règlement de la zone bleue (210.03 KB) (210 KB)

Le règlement de la zone verte, dite "de précaution"

En raison de son faible niveau de risques, la zone verte est soumise à de simples précautions.

pdf Télécharger le règlement de la zone verte (146.51 KB) (146 KB)

 

Télécharger le règlement du PPRN

Si vous souhaitez engager des travaux de réfection de façade, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable qui spécifiera le ton envisagé, choisi dans les nuanciers ci-dessous.

Pour télécharger les nuanciers, folder c'est ici !

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